Statuts

Article 1 : CREATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir, coordonner et soutenir les actions artistiques et culturelles, sous toutes ses formes et tous ses aspects sur la commune de Dardilly.

Article 3 : NOM ET SIEGE

L’association prend le nom de « DARDILLY ART ET CULTURE » .
Elle a son siège social à la Mairie de Dardilly.
Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision du Conseil d’Administration ; toutefois la ratification de ce transfert par l’Assemblée Générale sera nécessaire ; elle interviendra lors de sa prochaine réunion.

Article 4 : COMPOSITION

L’association comprend :
  • Des membres d’honneur
  • Des membres bienfaiteurs
  • Des  membres actifs ou adhérent

Article 5 : MEMBRES

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu de signalés services à l’association : ils sont dispensés de cotisation.
Pour exercer une activité artistique et/ou culturelle, plusieurs membres individuels ont la faculté de former une section.
Ces sections peuvent choisir une autonomie de gestion et de financement sous l’autorité d’un responsable désigné en son sein et agréé par le C.A.

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, de la région ou de toutes autres collectivités ou
    établissement public, des départements et des communes
  • Le produit de toute manifestation organisée par elle
  • Les sommes versées par les adhérents pour rétribuer les salariés de DAC
  • La rétrocession d’un pourcentage  de 5% sur les ventes effectuées à titre personnel par les adhérents de DAC lors d’expositions à l’Aqueduc sous couvert de l’association.

Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil, dont les membres élus pour 3 années, par l’Assemblée générale, sont les responsables de chacune des sections, et des administratifs.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, non-salariés, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • Un ou une président(e)
  • Un ou une ou plusieurs vice-présidents (es)
  • Un ou une secrétaire et s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint(e)
  • Un ou une trésorier (e), et s’il y a lieu un ou une trésorier (e) adjoint(e)
  • Un ou une responsable comptabilité paie  et s’il y a lieu un ou une responsable comptabilité paie adjoint (e)
  • Un ou une coordinateur (trice)
  • Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient
    normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre du C.A. se perd par :
  • Démission volontaire
  • Décès
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

LE C.A. se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande qui lui en est faite du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité  des voix ; en cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président ou la présidente, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Chaque responsable des sections présente un rapport moral et ceux ayant opté pour une autonomie de gestion, présentent également un rapport financier.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Conseil Sortant.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 : MAJORITE

Les décisions de l’Assemblée Générale sont  prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à L’assemblée.
L’objet de l’Association, la nature de ses activités ne pourront être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés : il en est de même de la dissolution de l’Association.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou, sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités prévues à l’article 10 ci-dessus.
Le quorum requis en ce qui concerne les décisions visant à modifier tout ou partie des présents statuts ou à décider de la dissolution de l’Association, sera des trois quarts des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été mis en place. Il est consultable auprès des responsables de sections.
Les présents statuts de l’Association « DARDILLY ART ET CULTURE «  ont été  modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale du  7 décembre 2011.

Le président : Bernard Mangin

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